Premier appel d'offres (version en français)

L'École des Hautes Études en Sciences Sociales de Paris (Centre d'Étude des Normes Juridiques), L'Université de Paris X Nanterre, la Faculté de Droit de Florence (Dipartimento di teoria e di Storia del Diritto), l'École Supérieure Santa Anna de Pise, la Faculté de droit de l'Université Autonome de Barcelone, s'associent pour offrir des bourses de mobilité pour des études doctorales, sous le titre " Doctorat européen d'histoire comparée, de théorie et d'anthropologie des droits européens ( Comprative history, theory and anthropology of European legal cultures). Ce cycle, financé par des bourses du site de formation Marie Curie de la Commission européenne, est ouvert à des étudiants recrutés sur dossier et retenus par une commission scientifique commune aux cinq établissements partenaires.
   Ces cycles d'études intéressent l'histoire, la théorie et l'anthropologie des droits de formation européenne. Il s'agit de dépasser le cadre aujourd'hui trop étroit et inopérant des cultures juridiques nationales, et de comprendre les enjeux contemporains de droits forgés aujourd'hui au confluent des États, des bureaucraties internationales et des marchés. Il s'agit aussi d'inscrire la réflexion juridique, sans renoncer en rien à sa rigoureuse spécificité, dans l'horizon des sciences humaines, avec l'objectif de former des chercheurs et praticiens qui auront eu l'expérience, non pas d'une simple comparaison externe, mais d'une véritable osmose entre les modes de pensée propres à l'histoire, à l'anthropologie et à la théorie du droit, et cela sur un terrain multiculturel et à l'intérieur des langues officielles des institutions partenaires plus l'anglais.
      La perspective est d'offrir à de jeunes chercheurs les instruments adéquats pour travailler à une meilleure analyse des transformations contemporaines du droit ; pour les aider à déchiffrer ces transformations parfois radicales et à les intégrer, par le moyen de l'interprétation, à un langage commun, c'est-à-dire à des constructions connues mais réemployées, voire subverties à de nouveaux usages. Pour leur donner aussi les moyens de prendre conscience de ce que, tout techniques qu'ils soient, les savoirs juridiques ouvrent une voie royale pour accéder à une véritable compréhension anthropologique des sociétés occidentales dans la longue durée.
 
Institutions Partenaires
1) Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre d'Etude des Normes Juridiques,
105 Bd Raspail, 75OO6 Paris. Tel. +33 (0)1-45.49.76.46;
Administration générale de l'établissement : 54 Bd Raspail, 75006 Paris, tel. +33 (0)1-49.54.25.25; ;
Secrétariat du centre
www.ehess.fr/centres/cenj/index.html
2) Université de Paris X Nanterre, Centre de Théorie du Droit,
200 avenue de la République, 92001 Nanterre-cedex, tel. +33 (0)1-40.97.59.86;
www.u-paris10.fr/edsjp
3) Università degli Studi di Firenze, Istitut di Studi Umanistici,
Piazza Indipendenza 9,  50129 Firenze ; tel+39.055.46.27.61; fax + 39. 055. 47.47.56;
www.isu.unifi.it/present.html
4) Scuola Superiore di Studi Universitari e Perfezionamento Santa Anna, Centro di Scienze Guiridiche e Sociali,
Via Carducci 40, 56127 Pisa. tel. +39 050. 88. 32. 83/ 373 ; fax: +39 050.88.32.10/5;
csgs.sssup.it
5) Universitat Autònoma de Barcelona, Departamento de Derecho Publico i Ciencias Historicojuridicas,
Edifici B, Campus de la UAB, 08193 Bellaterra (Cerdanyola del Vallés), Barcelona, Espana ; tel. +43. 93 581 1027; fax: +43. 93. 581.20.65; <d.dret.public@uab.es>;
selene.uab.es/dep-derecho-publico/
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Conseil Scientifique
Le conseil scientifique évalue les dossiers de candidature et choisit les boursiers. Il fixe et adapte aux besoins des étudiants le programme pédagogique. Il se réunit au moins une fois par an en présence des étudiants pour les entendre sur l'état de leurs travaux, pour évaluer leurs progrès et pour les conseiller dans leur recherche.
Le conseil est composé de MM:
•    Francesco Busnelli (Professeur à la Scuola Superiore Santa Anna, Pise)
 
•    Laurent Mayali (Professeur à la Law School de l'Université de Californie à Berkeley, Directeur de la Robbins collection)
 
•    Aldo Schiavone (Professeur à l'Università degli Studi di Firenze, directeur du Département de théorie et d'histoire du droit)
 
•    Antonio Serrano Gonzalez (Professeur à l'Université autonome de Barcelone, directeur du département d'histoire du droit)
 
•    Yan Thomas ( Directeur d'études à l'EHESS, directeur du centre d'études des normes juridiques)
 
•    Michel Troper (Professeur à l'Université de Paris X Nanterre, Directeur du DEA de théorie du droit).

Appel d'offre pour l'admission aux bourses du doctorat européen d'histoire comparée, de théorie et d'anthropologie des droits européens
Cet appel d'offre circulera sur notre site web et sur le site de la Commission européenne à partir du mois de mars 2003.
Objet:
1) Attribution de seize bourses de mobilité de douze mois chacune, d'un montant mensuel de 1200 euros (plus cent euros mensuels pour les frais de déplacement), pour la préparation d'un thèse de doctorat.  
Le paiement de ces bourses s'échelonne sur deux années : pendant l'année 2004, cinq mois au cours desquels les étudiants devront suivre des séminaires à Paris en français; pendant l'année 2004-2005, sept mois au cours desquels les boursiers suivront des séminaires à Florence et à Pise en italien, (deux premiers trimestres) et à Barcelone, en espagnol, (troisième trimestre).
A la fin de la deuxième année, après consultation du conseil scientifique, les étudiants retenus et sélectionnés pourront bénéficier d'un séjour de recherche à la Robbins collection de l'Université de Californie à Berkeley.
2) base juridique : Contrat n° HPMT-CT-2001-00319, conclu entre la Communauté européenne et l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, et dont est cité ci-dessous le dispositif principal :
"La Communauté européenne et l'École des Hautes Études en Sciences Sociales sont convenus, afin de contribuer à l'amélioration du potentiel humain de recherche de la Communauté, de mener des activités dans le cadre du Doctorat intitulé "Ph. D. in Comparative History, Theory and Antropology of Européen Legal cultures", dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique "Accroitre le potentiel humain de recherche et la base de connaissances sociologiques  selon les dispositions définies ci-dessous.
Article premier :
1. Le présent contrat a pour objet la réalisation de projets de formation par un ou plusieurs boursiers. Le nombre de mois-boursiers est précisé à l'annexe I du contrat.
2. A cette fin, le contractant s'engage envers la Communauté à la bonne exécution du ou des projets liés au domaine de recherche exposé à l'annexe I, intitulé "Ph. D. in Comparative History, Theory and Antropology of Européen Legal cultures ".
3. A cet effet, le contractant
a) sélectionne le ou les boursiers visés au paragraphe 1 du présent article, en fonction du nombre de mois-boursiers et conformément aux obligations de l'annexe II.
b) conclut avec chaque boursier, après confirmation de la sélection par la Commission , un accord conforme aux obligations de l'annexe II. "

Conditions d'admission
a) Conditions générales :
- les candidats doivent être nationaux de l'un des États de la Communauté  européenne, ou de l'un des États associés (Bulgarie, République tchèque, République de Chypre, Estonie, Hongrie, Islande, Israël, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Confédération helvétique)
- les candidats devront avoir moins de 35 ans au premier novembre 2003, date du commencement de leur cursus. Il sera tenu compte, cependant, des périodes de service militaire ou civil obligatoire effectivement accomplies.
b) Titres universitaires
- Les candidats devront être au moins titulaires d'un diplôme universitaire leur permettant de s'inscrire, dans un des pays de la Communauté et associés, à une thèse de doctorat en droit.
- En dehors de ce titre minimal, le Conseil scientifique chargé de recruter les boursiers donnera la préférence aux candidats qui auront suivi, en dehors du droit, soit une formation littéraire classique, soit une formation en sciences sociales, ou en sciences politiques ou en philosophie (etc..)
c) Connaissance des langues
Dans la mesure où les séminaires de doctorat se tiendront successivement dans les langues officielles des institutions partenaires, le conseil scientifique comptera, parmi ses critères d'évaluation, une connaissance au moins passive de deux de ces trois langues (il faudra être capable de suivre les cours et de lire les textes).
En tout état de cause, des cours de mise à niveau linguistique seront organisés dans chacun des trois pays concernés.

Demande d'admission et modalités de recrutement
- Les demandes d'admission devront être envoyées à la coordination du doctorat (www.cenj.ehess.fr) avant le 30 novembre 2003
-  Le recrutement se fait sur dossier. Le conseil scientifique appréciera et classera les dossiers selon les critères définis ci-dessus, et précisés dans le formulaire de demande. Il demandera éventuellement à entendre les candidats. Dans ce cas, une partie des frais de voyage à Paris seront pris en charge sur la base d'un remboursement forfaitaire.  
- Les candidats sélectionnés devront conclure un accord écrit avec les établissements dans lesquels ils seront successivement accueillis (EHESS, Université de Florence, Scuola Santa Anna de Pise, Université autonome de Barcelone).

Organisation pédagogique
- Les boursiers devront suivre, dans les différents établissements du doctorat européen, les séminaires de recherche ou les cours qui leur seront proposés, selon un calendrier fixé par le conseil scientifique (voir Programme des cours et séminaires).
- Le versement des bourses est lié à la remise régulière par les boursiers de rapports sur l’état de leurs travaux.
- A la fin de la seconde année académique, le conseil scientifique choisira les boursiers susceptibles d'obtenir un séjour de recherche à le Robbins collection de Université de Californie à Berkeley.
-En dehors des séminaires à proprement parler disciplinaires, les enseignants consacreront une partie de leur temps à la direction individuelle et collective des travaux des étudiants.
- Les étudiants qui auraient choisi de soutenir leur thèse, au titre du doctorat européen, dans l’un des cinq établissements partenaires, devront rédiger cette thèse soit dans l'une des langues officielles des institutions partenaires soit en anglais. Cette thèse sera soutenue devant un jury qui regroupera, en dehors du directeur de recherche, des professeurs provenant des différents établissements partenaires du doctorat. En quelque établissement qu'il ait été présenté, ce travail de thèse sera de plein droit reconnu et validé par les autres établissements.
cours et séminaires proposés
Des séminaires sont prévus pendant les deux premières années du cursus. Il pourra s'agir de cours magistraux, mais plus encore d'initiations à la recherche  à partir d'analyses de documents et de dossiers. Il s'agira d'approfondir, à partir de questions précises mais communes à tous les enseignements d'un même cycle, les principales méthodologies élaborées dans les traditions européennes du droit.
Chaque année, un workshop interdisciplinaire sera tenu par plusieurs enseignants du doctorat
Première année : Paris : EHESS et Université de Paris X  (novembre 2003-mars 2004)
 A) Trois enseignements obligatoires de 12 heures chacun (à raison de deux heures par séance) (soit 36 heures) à choisir parmi les cinq enseignements suivants :
•    - Initiation aux sources de la tradition savante des droits européens : la personne et la vie (L. Mayali, EPHE Véme section et School of Law, Berkeley, et Y. Thomas, EHESS, Centre des Normes)
•    - Pratiques de l'interprétation juridique depuis le XVIIIe siècle : O. Cayla, EHESS
•    - Droit des biotechnologies aux XXe et XXIe siècles, Marie-Angèle Hermitte, CNRS-EHESS
•    - Histoire juridique de la police, de l’administration et de la gestion (P. Napoli, l'EHESS)
•    - Droit, sciences et techniques dans les sociétés industrielles contemporaines (F. Bellivier, Paris X)
•    - Le corps et le droit dans les sociétés contemporaines (M. Iacub, CNRS)
•    - Théorie générale du droit (Michel Troper, Paris X)
 B) Trois séminaires optionnels de 12 heures chacun, à choisir parmi les séminaires suivants, à raison d'un séminaire par matière  (soit 36 heures)
a) anthropologie
•    Anthropologie juridique : (A. Mahé, EHESS)
•    Religion et droit en Europe ( B. Johansen, EHESS)
•    Le corps et le droit dans l’histoire des sociétés modernes et contemporaines (M. Iacub, CNRS)
b) histoire
•    Histoire des systèmes de croyance dans l'Europe du Moyen-Âge et de la Renaissance : A. Boureau,  EHESS
•    Histoire de la religion, du droit et des institutions médiévales : J. Chiffoleau,  EHESS
•    Histoire des pratiques politiques et juridiques sous l'Ancien Régime : F. Schaub,  EHESS
c) philosophie
•    La constitution du sujet dans les sociétés contemporaines ( XVIIIe-XXe siécle) : M. Gauchet, EHESS
•    Philosophie de l'action : V. Descombes, EHESS
•    Logique et ontologie des objets sociaux : F. Nef, EHESS
d) sociologie
•    Sens du juste et sens de la réalité sociale A. Cotterau,  EHESS
•    Sociologie de la citoyenneté : Dominique Schnapper, EHESS
•    Sociologie morale te politique, Luc Boltanski, EHESS
•    Sociologie de l’art et du travail, Pierre-Michel Menger, EHESS
•    Formes de l’action et du jugement : chose publique, choses privées, Laurent Thévenot, EHESS
 
Deuxième année : Florence-Pise (novembre 2004 -mars 2005)
A) Trois enseignements obligatoires de 12 heures chacun (à raison de deux heures par séance) (soit 36 heures) :
•    Histoire de la pensée juridique romaine (Aldo Schiavone)
•    Histoire de la pensée juridique médiévale (Paolo Grossi, Université de Florence )
•    Histoire de la pensée juridique moderne (Bernardo Sordi, Université de Florence)
•    Histoire des systèmes juridiques moderne (Stefano Mannoni, Université de Florence)
•    Théorie générale du droit privé (Francesco Busnelli, Scuola Superiore S. Anna , Pise)
 
B) Trois séminaires optionnels de 12 heures chacun à choisir parmi les séminaires suivants, à raison d'un séminaire par matiére  (soit 36 heures) :
a) Philosophie
•    Philosophie du droit (Luigi Lombardi Vallauri, Université de Florence)
•    Philosophie politique (Giuseppe Cambiano, Université de Turin)
b) Histoire
•    Histoire des institutions de l'antiquité (Paolo Desideri, Université de Florence)
•    Histoire des institutions médiévales (Riccardo Fubini, Université de Florence)
•    Histoire des institutions modernes (Corrado Vivanti, Université de Rome)
c) Droit comparé
•    Systémes juridiques anglo-américains (Enzo Varano, Université de Florence)
•    Systémes juridiques européens (Anna de Vita, Université de Florence)
d) Histoire du droit
•    Eléments de droit privé romain (Dario Mantovani, Université de Pavie)
•    Histoire des constitutions modernes (Maurizio Fioravanti, univversité de Florence)
 
Deuxième année (suite) : Barcelone : avril-mai 2005
A) Trois enseignements obligatoires de 12 heures chacun (à raison de deux heures par séance) (soit 36 heures) :
•    Histoire du droit espagnol moderne et contemporain (A. Serrano, Université autonome de Barcelone)
•    L'image des juristes dans la culture européenne (A. Serrano, Université autonome de Barcelone)
•    Systèmes juridiques plurinationaux: la perspective espagnole [*]
•    Philosophie et culture juridiques: les cas ibérique et latino-américains[*].
[*] Cour interdisciplinaire assuré par les professeurs et les docteurs du département de sciences politiques, de droit public, et de droit privé et droit privé et sciences historico-juridiques. (http://www.uab.es)