Appel d'offre

Cet appel d'offre est publié sur les sites web des institutions partenaires et sur le site de la Commission européenne à partir du mois de janvier 2006 (voir ci-dessous).
 L'École des Hautes Études en Sciences Sociales (Paris), l’Istituto Italiano di Scienze Umane (Florence), la London School of Economics et le Max-Planck-Institut für Europaïsche Rechtsgeschichte (Frankfurt-am-Main), s'accordent pour constituer un cycle d'études doctorales en cultures juridiques européennes dans le cadre de l'action Marie-Curie, programme "Early Stage Training", de la Commission européenne (6e programme cadre). Ce doctorat est ouvert à des étudiants recrutés sur dossier et retenus par une commission scientifique commune aux quatre établissements partenaires ainsi qu'aux institutions associées.
Ces cycles d'études intéressent l'histoire, la philosophie, l'anthropologie et la sociologie des droits de formation européenne. Il s'agit de dépasser le cadre aujourd'hui trop étroit et inopérant des cultures juridiques nationales, et de comprendre les enjeux contemporains de droits forgés aujourd'hui au confluent des États, des bureaucraties internationales et des marchés. Il s'agit aussi d'inscrire la réflexion juridique, sans renoncer en rien à sa rigoureuse spécificité, dans l'horizon des sciences humaines, avec l'objectif de former des chercheurs et praticiens qui auront eu l'expérience d'une comparaison approfondie entre les modes de pensée propres à plusieurs disciplines et cela sur un terrain multiculturel et à l'intérieur des langues officielles des institutions partenaires.
La perspective est d'offrir à de jeunes chercheurs les instruments adéquats pour travailler à une meilleure analyse des transformations contemporaines du droit ; pour les aider à déchiffrer ces transformations parfois radicales et à les intégrer, par le moyen de l'interprétation, à un langage commun, c'est-à-dire à des constructions connues mais réemployées, voire subverties à de nouveaux usages. Pour leur donner aussi les moyens de prendre conscience de ce que, tout techniques qu'ils soient, les savoirs juridiques ouvrent une voie royale pour accéder à une véritable compréhension anthropologique des sociétés occidentales dans la longue durée.
I. Offre de bourse
•    1) Attribution de seize bourses de mobilité de trente-six mois pour la préparation d'une thèse de doctorat. Cette bourse sera allouée sous la forme de trois contrats de travail d’une année chacun comprenant notamment :
— une allocation annuelle moyenne de 30 550 euros bruts ;
—  une allocation mensuelle de mobilité de 500€/mois (800€/mois en cas de charges familiales) ;
— une indemnité forfaitaire annuelle de déplacement;
— une indemnité d’exploration de carrière de 2000 euros pour les trois années.
Les doctorants recrutés devront séjourner dans trois des quatre pays des institutions signataires de l'accord. La durée de chaque séjour est fixée à un an. S'agissant de contrats de mobilité, les doctorants ressortissants des quatre pays organisateurs ne pourront séjourner dans leur pays d'origine.
•    2) Base juridique
Contrat n°MEST - CT- 2005 - 021145, conclu entre la Communauté européenne et l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, et dont est cité ci-dessous le dispositif principal :
"La Communauté européenne et l'École des Hautes Études en Sciences Sociales sont convenues, de mener des activités dans le cadre du Doctorat intitulé « Cultures juridiques européennes" ("Doctorate in European legal cultures"), dans le cadre du programme spécifique de développement de la recherche et des technologies « structurer l’ERA » selon les dispositions définies ci-dessous.
•    3) Contingents nationaux
— 12 bourses sont réservées aux candidats qui sont nationaux de l'un des États de la Communauté  européenne, ou de l'un des États associés (Bulgarie, Islande, Israël, Liechtenstein, Norvège, Roumanie, Suisse, Turquie ).
— 4 bourses sont réservées aux candidats ayant la nationalité d’un pays tiers. Un candidat ayant séjourné dans la catégorie précédente pendant au moins 4 ans pendant les 5 dernières années est considéré comme appartenant à cette catégorie en tant que national du pays dans lequel il a séjourné le plus longtemps.

II. Conditions d'admission
1. Titres universitaires
•    Les candidats devront être titulaires d’un diplôme universitaire leur permettant de s'inscrire, dans un des pays de l’Union européenne et associés, à une thèse de doctorat. Les thèmes de recherche devront intéresser l’histoire, la sociologie, l’anthropologie ou la philosophie du droit. Ce titre devra avoir été obtenu dans les quatre années qui précèdent leur candidature (ce délai ne comprend pas les périodes d’activités indépendantes de la recherche) ;
•    En dehors de ce titre minimal, le Conseil scientifique chargé de recruter les boursiers donnera la préférence aux candidats qui auront suivi une double formation;
•    Les titulaires d’un doctorat ne peuvent être candidats (NB : être « titulaire » signifie avoir soutenu sa thèse).

2. Projet de recherche (pas plus de dix pages)
Les thèses doivent avoir pour objet les cultures juridiques européennes - au sens large - ce qui permet d'accueillir, en dehors des historiens du droit proprement dits, des juristes de droit positif ouverts à l'histoire et à ses méthodologies. Nous comptons intégrer aussi de jeunes savants formés en histoire, en philosophie ou en sociologie, qui seraient prêts à travailler à des questions en rapport avec le droit et son histoire, y compris contemporaine.
3. Connaissance des langues
Dans la mesure où le cursus se déroulera sur trois sites, le conseil scientifique tiendra compte de l’aptitude aux langues. Au moment du recrutement, sera exigée la maîtrise de deux langues sur quatre (allemand, anglais, français, italien). Le candidat devra s’engager à s’initier à une troisième langue en cours de programme.
III. Procédure de recrutement
•    Les demandes d’admission (format RTF ou format html) devront être envoyées à la coordination du doctorat, à l'adresse électronique: ……………. avant le 1er juin 2006
•    Le recrutement se fait sur dossier. Le conseil scientifique appréciera et classera les dossiers selon les critères définis ci-dessus, et précisés dans le formulaire de demande. Il demandera éventuellement à entendre les candidats. Dans ce cas, une partie des frais de voyage à Paris seront pris en charge sur la base d'un remboursement forfaitaire.  
•    Les candidats sélectionnés devront conclure un accord écrit avec les établissements dans lesquels ils seront accueillis (EHESS, Istituto Italiano di Scienze Umane, London School of Economics and Political Science, Max Planck Institut de Frankfurt).

IV. Organisation pédagogique
•    Les boursiers devront suivre, dans les différents établissements du doctorat européen, les séminaires de recherche ou les cours qui leur seront proposés, selon un calendrier fixé par leur responsable scientifique.
•    Les boursiers participeront aussi chaque année à un workshop interdisciplinaire d’hiver et à une école d’été, organisée par l’Università Roma Tre, consacrée à la discussion de leurs travaux.
•    Le versement des bourses est lié à la remise régulière par les doctorants de rapports sur l’état de leurs recherches.
•    Les thèses soutenues dans l’un des établissements partenaires seront rédigées dans l’une des langues du doctorat, au choix de chaque boursier. Ces quatre établissements qui forment déjà un consortium, développeront des accords de cotutelle pour une reconnaissance mutuelle des thèses soutenues par les boursiers du doctorat européen.
•    Pour plus de détails, les candidats sont invités à se référer aux questions fréquemment posées.

V. Institutions Partenaires
A. Etablissements du consortium
•    Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre d'Etude des Normes Juridiques,
Directeur : Professeur Yan Thomas
Directeur adjoint : Professeur Paolo Napoli
105 Bd Raspail, 75006 Paris
Tel. +33 (0)1-53.63.51.68;
cenj.ehess.fr
Administration générale de l'établissement : 54 Bd Raspail, 75006 Paris, tel. +33 (0)1-53.63.51.68;
•    Istituto Italiano di Scienze Umane,
Directeur : Professeur Aldo Schiavone
Piazza San Marco, 4, 50129 Firenze, Italia
www.sumitalia.it
•    London School of Economics and Political Science, Department of Law  
Responsable scientifique pour le doctorat européen : Professeur Alain Pottage
Houghton Street, WC2A 2AE, LONDON, United Kingdom
www.lse.ac.uk
•     Max-Planck-Institut für Europaïsche Rechtsgeschichte
Directeurs : Professeur Marie-Theres Foegen et Professeur Michael Stolleis
Hausener Weg 120, 60489, Frankfurt-am-Main, Deutschland
www.mpier.uni-frankfurt.de

B. Institutions associées
•    Scuola Superiore di Studi Universitari e Perfezionamento "Sant'Anna"
Responsable scientifique pour le doctorat européen : Professeur Francesco Busnelli
Piazza Martiri della Libertà, 33, 56127, Pisa, Italia
•    Università Di Roma Tre, Dipartimento di Studi Giuridici,
Responsable scientifique pour le doctorat européen : Professeur Emanuele Conte
via Ostiense 161,00154 Roma, Italia.
•    Université Paris X Nanterre, Centre de Théorie et Analyse du Droit (F405)
Directeur : Professeur Michel Troper
200 avenue de la République,92000 Nanterre, France