Accessibilité

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées".

Pour le site European Legal Cultures

Nous avons été attentifs à :

• produire un code xhtml valide (voir ci-dessous).
• placer des raccourcis clavier utilisant uniquement les caractères numériques (voir ci-dessous)
• insérer des liens d'évitement en haut de chaque page (accès au contenu et à la navigation)       

Le logiciel qui vous permet d'afficher les pages dispose également de fonctionnalités favorisant l'accessibilité. Entre autres :

Taille du texte

• Pour Internet Explorer, dans le menu, sélectionnez Affichage (ou Page pour IE7) puis Taille du texte.
• Pour Mozilla Firefox, appuyez sur les touches Ctrl et + de votre clavier pour agrandir la taille du texte ou sur Ctrl et - pour la rétrécir.
• Pour tous les navigateurs, utilisez simultanément la touche Ctrl de votre clavier et la molette de votre souris pour agrandir ou rétrécir la taille de la police.

Raccourcis clavier

• 0 : cette page
• 1 : accueil
• 2 : Aller au contenu
• 3 : plan du site
• 4 : moteur de recherche
• 5 : index alphabétique
• 6 : annuaire
• 7 : contact
• 8 : mentions légales
• 9 : Aller à la navigation

Pour activer les raccourcis sur les principaux navigateurs graphiques :

• Mozilla, Netscape, Firefox sur Windows : touches Shift + Alt + accesskey du clavier (pas le pavé numérique).
• Internet Explorer 6 sur Windows : touche Alt + accesskey du clavier (pas le pavé numérique) puis touche Entrée.
• Opera 7 sur Windows, Macintosh et Linux : Esc + Shift + accesskey
• Safari 1.2 sur Macintosh : Ctrl + accesskey
• Mozilla et Netscape sur Macintosh : Ctrl + accesskey
• Galeon, Mozilla et FireFox sur Linux : Alt + accesskey (pas le pavé numérique)

Validité du code XHTML

La validité d'une page web correspond à sa conformité (ou non) aux standards émis par le W3C. Entre autres choses, cette conformité aux standards favorise l'utilisation d'une même ressource par différents types de logiciels, chacun pouvant s'y référer pour développer des fonctionnalités qui leur sont spécifiques.

Les pages de ce site se veulent valides XHTML 1.0 Transitional. Les aléas de la publication peuvent faire en sorte qu'une page soit occasionnellement non valide.

Ressources

Pour obtenir plus d'informations au sujet de l'accessibilité, référez-vous aux liens suivants :

• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : http://www.handicap.gouv.fr/ et notamment le texte de référence de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : http://www.handicap.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3
• Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations, auquel ce présent site doit se soumettre : http://www.synergies-publiques.fr/article.php?id_article=926
• Association BrailleNet : http://www.braillenet.org/
• Collectif AccessiWeb : http://www.accessiweb.org/
• Un article très complet de l'encyclopédie Wikipédia francophone : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accessibilit%C3%A9_du_Web